Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Confida, accessible à l'adresse useconfida.com.
Description du service
Confida propose un scanner de conformité, un générateur de registre des traitements et un générateur de politique de confidentialité, sous forme d'outils automatisés. Le service comprend un niveau gratuit et un niveau payant.
Compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte, via un lien de connexion envoyé par email. Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre boîte mail.
Limite de responsabilité
Confida est un outil d'aide à la mise en conformité et ne constitue pas un conseil juridique. Les documents générés doivent être vérifiés avant toute utilisation. Confida ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation des documents générés sans vérification appropriée.
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. L'abonnement payant, lorsqu'il est disponible, est sans engagement et peut être annulé à tout moment.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.