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LCEN 6-III

SIRET identifié

C. com. R123-237

Hébergeur non mentionné

LCEN 6-III-1-c

Bandeau cookies à vérifier

RGPD art. 7

Détail complet des corrections dans le rapport

Analyse déterministe, pas d'IA approximativeBase légale citée pour chaque pointDonnées hébergées en UE

Comment ça marche

Trois étapes, aucun jargon

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Aucune inscription, aucune installation : indiquez simplement l'adresse de votre site.

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Chaque point vérifié est noté et justifié par l'article de loi correspondant.

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Registre des traitements et politique de confidentialité, prêts à publier.

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Base légale

Basé sur des textes précis, pas des approximations

Chaque vérification s'appuie sur une base légale identifiée et citée.

LCEN — art. 6-III

Mentions légales et identification de l'hébergeur, obligatoires sur tout site professionnel.

RGPD — art. 13

Information des personnes concernées : finalités, durée de conservation, droits.

Code conso — art. L221-5

Informations précontractuelles obligatoires pour toute vente à distance.

Un outil d'aide, pas un avocat

Confida est un outil d'aide à la mise en conformité qui automatise des vérifications et génère des documents à partir de vos réponses. Il ne remplace pas les conseils d'un avocat ou d'un professionnel du droit, et ne garantit pas l'exhaustivité de votre conformité légale. Pour toute situation particulière, consultez un professionnel.

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Scans illimités
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